Termes et conditions
Date de mise à jour : 26/08/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site www.welcome-baby-box.com par : Welcome baby box
Vendeur :
Welcome baby box
Montsoult
SIREN : 991467580
Email : contact.welcomebabybox@gmail.com
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux (coffrets de naissance pour bébé en tricot) proposés par le Vendeur sur le site Welcome baby box
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2. Produits
Chaque coffret / produit proposé à la vente est décrit avec le plus de précision possible (photos, tailles, coloris, composition). Les produits étant faits main, de légères variations peuvent exister d’un modèle à l’autre.
3. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter sur le site. Une fois le panier validé, le Client fournit les informations nécessaires à la livraison et procède au paiement sécurisé. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
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stock insuffisant,
-
problème de paiement,
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commande anormale ou de mauvaise foi.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI (micro-entreprise).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (ex : carte bancaire). La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
6. Délais et Livraison
Les produits sont fabriqués à la main, à la commande. Le délai moyen de fabrication est de 8 jours ouvrés, auquel s’ajoute le délai de livraison.
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client. Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
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personnalisés ou confectionnés sur demande (article L221-28 du Code de la consommation),
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ouverts ou utilisés par le Client.
Pour exercer son droit, le Client doit envoyer une demande claire par email. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, aux frais du Client.
8. Retour et remboursement
En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Les frais de port initiaux ne sont remboursés que si la commande est annulée dans le cadre du droit de rétractation.
9. Garantie légale
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
En cas de produit défectueux, le Client peut contacter le Vendeur pour obtenir une réparation, un échange ou un remboursement.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, intempéries, pandémie, etc.).
11. Propriété intellectuelle
Les textes, images, créations et produits proposés sur le site sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation client. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le Client peut saisir le médiateur de la consommation ou porter le litige devant les tribunaux compétents.
Contact
Pour toute question ou réclamation :
Email : contact.welcomebabybox@gmail.com